Article (Arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de vaches laitières et (ou) mixtes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement)
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages de vaches laitières et (ou) mixtes de plus de quatre-vingts vaches en présence simultanée.