Article (Arrêté du 20 décembre 1991 appliquant aux diplômes d'expertise comptable (nouveau régime) le système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Arrêtent: