Article (Décret no 92-93 du 22 janvier 1992 modifiant le décret no 86-555 du 14 mars 1986 relatif aux charges d'enseignement dans les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 4. - L'article 3 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Les praticiens hospitaliers recrutés en qualité de chargé d'enseignement ou d'attaché d'enseignement ne peuvent assurer plus de deux heures d'enseignement par semaine.
«Les chargés d'enseignement sont soumis aux diverses obligations qu'implique leur activité d'enseignement et participent notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leur enseignement. L'exécution de ces tâches ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction des obligations de services fixées lors de leur engagement.»