Article (Arrêté du 10 octobre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Art. 9. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs au ministère de la culture et de la communication et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.