Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Les essais auxquels il est procédé en vue de l'autorisation prévue à l'article L.658-11 ou après la délivrance de cette autorisation sont soumis aux conditions fixées aux articles R.5117 à R.5127.»