Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Lorsqu'un essai clinique est conduit dans un établissement public ou privé, le promoteur fait connaître préalablement au directeur de l'établissement, pour information:
«1. Le titre de l'essai;
«2. L'identité du ou des investigateurs et le ou les lieux concernés dans l'établissement;
«3. La date à laquelle il est envisagé de commencer l'essai et la durée prévue de celui-ci;
«4. Les éléments du protocole et toutes autres informations utiles pour l'application des dispositions de l'article R. 2038.