Article (Décret no 90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Art. 6. - Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense peuvent recevoir la délégation de pouvoirs du ministre de la défense prévue à l'article 1er du décret du 12 octobre 1981 susvisé ainsi que l'habilitation de délégation de signature prévue à l'article 4 dudit décret au bénéfice des généraux commandants de région militaire.