Article (Arrêté du 23 janvier 1991 relatif à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs dans les départements d'outre-mer)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans chaque département à compter de la date de publication de l'arrêté prévu à l'article 5 du décret no 90-573 du 6 juillet 1990 relatif aux aides à l'installation dans les départements d'outre-mer.