Article (Arrêté du 10 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut de formation supérieure en informatique et communication de l'université Rennes-I)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.