Article (Arrêté du 10 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 9 août 1989 instituant une mention complémentaire de Peinture décoration)
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.