Article (Arrêté du 5 mars 1991 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
Art. 7. - L'enseignement dispensé doit être conforme aux objectifs pédagogiques retenus par le programme national de formation à la conduite (P.N.F.) défini par arrêté du ministre chargé des transports.