Article (Arrêté du 22 janvier 1991 portant ouverture de préparation au diplôme universitaire de technologie par la voie de la formation continue auprès de l'institut universitaire de technologie de Tours)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.