Article (Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de comptabilité de La Poste et à l'emploi de chef de service de comptabilité de France Télécom)
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.