Article (ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-29 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 et fixant les dates de publication au Journal officiel des nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les promotions civiles sont publiées au Journal officiel le 15 mai et le 15 novembre, les promotions militaires le 1er mai et le 1er novembre. Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an: le 1er mai pour les promotions publiées les 1er et 15 novembre et le 1er novembre pour les promotions publiées les 1er et 15 mai.»