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Article (Arrêté du 13 décembre 1989 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Article (Arrêté du 13 décembre 1989 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)

Art. 2. - La nomenclature et les tarifs de responsabilité Suppléments sur verres en matière minérale du titre IV, Optique médicale, du tarif interministériel des prestations sanitaires sont insérés après le texte Foyers spéciaux ou intercourbes.