Article (Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité)
Article (Arrêté du 30 janvier 1990 fixant le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par le décret no 90-105 du 30 janvier 1990 relatif au contrat emploi-solidarité)