Article (Décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)
Art. 10. - Le décret no 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance et le décret no 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi sont abrogés.