Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Art. 9. - Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.