Articles

Article (Décret no 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur)

Article (Décret no 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur)

TITRE II


ETABLISSEMENT ET ENTRETIEN DES LIGNES

ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS


......................................................








C HAPITRE III


Fourniture et entretien

des installations de télécommunications


......................................................