Article (Décret no 90-18 du 4 janvier 1990 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation et des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur)
TITRE II
ETABLISSEMENT ET ENTRETIEN DES LIGNES
ET DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATIONS
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C HAPITRE III
Fourniture et entretien
des installations de télécommunications
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