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Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)

Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)

Art. 12. - Le contrôleur financier suit le recouvrement des recettes de l'établissement; il peut demander l'émission par l'ordonnateur d'un titre de recette. Il vise les décisions portant admission en non-valeur des créances et les remises gracieuses.