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Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)

Article (Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au contrôle financier de l'institut de formation des personnels administratifs)

Art. 3. - Le contrôleur financier a entrée avec voix consultative aux séances du conseil d'administration. A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés à l'avance, dans les mêmes délais qu'aux membres de ces conseils. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.