Article (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires ou spéciales pour frais de mission, de tournée et d'intérim allouées à certaines catégories de personnel des services extérieurs)
Art. 6. - Les taux de l'indemnité pour service à la mer prévue à l'article 9 du décret du 23 octobre 1974 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0008 du 10/01/1990
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