Article (Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques)
Article (Arrêté du 5 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 portant institution auprès du directeur du théâtre et des spectacles d'une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques)