Article (Circulaire du 31 janvier 1990 relative à l'information administrative du public par voie télématique)
L'utilisateur sera amené ainsi vers le niveau d'information correspondant à sa requête. Selon le degré de complexité de cette dernière, il sera mis en relation avec la base, dite «de premier niveau», gérée par la Documentation française, «Vos droits», puis avec les bases, dites «de second niveau»,
réalisées par les administrations, s'il souhaite des informations plus précises.
Ces bases de second niveau ayant vocation à fournir les informations nécessaires à la vie quotidienne, ne sauraient être exhaustives en répondant aux moindres détails; la consultation deviendrait alors trop coûteuse, trop longue ou trop complexe. Si tel est le cas, les bases de données renverront aux services ou bureaux compétents pour résoudre les cas individuels.
La circulation entre les bases de données sera organisée de façon telle que l'usager, chaque fois que cela sera indispensable pour obtenir une information complète, puisse circuler de la base «Vos droits» à celles du second niveau ou réciproquement, et aussi entre les bases du second niveau qui le prévoieront.
En cours d'interrogation de la base du premier niveau, l'usager pourra prendre connaissance des adresses et numéros de téléphone des services concernés.
Bien entendu, l'usager conserve la faculté de consulter directement les bases du second niveau avec leur code d'accès propre.
II. - La réorganisation en cours est articulée autour de trois pôles
1. La Commission de coordination de la documentation administrative (C.C.D.A.) coordonne le nouveau dispositif en application du décret no 89-145 du 6 mars 1989. Elle doit veiller à ce que l'ensemble des domaines d'information soit couvert de manière satisfaisante pour l'usager, sans carence ni double emploi. Elle apporte son conseil aux administrations pour la conception, les solutions techniques et l'ergonomie, les modalités de financement et la promotion.
Elle est chargée aussi de tenir l'inventaire permanent de ces produits; un questionnaire a d'ores et déjà été adressé à tous les départements ministériels à cet effet. Elle examinera avec chacun d'entre eux les moyens de perfectionner leur dispositif d'information administrative du public.
Pour ce faire, la C.C.D.A. a instauré en son sein un Comité de l'information administrative du public (C.I.A.P.); il donne son avis, notamment, sur tous les projets ou modifications de bases de données télématiques, cet avis étant obligatoirement présenté au contrôleur financier au moment de l'engagement des dépenses.
Les administrations désireuses d'ouvrir ou de modifier des services télématiques doivent saisir le C.I.A.P. Celles-ci ont intérêt à le faire dès la conception de leur projet, afin de l'insérer le plus harmonieusement possible dans le dispositif d'ensemble, tout en étant informées des diverses expériences qui peuvent les intéresser.
2. La Documentation française est chargée de produire et de développer une base de données contenant les informations les plus courantes et les plus fréquemment utilisées issues du guide télématique des droits et démarches réalisé par le S.I.D. depuis 1985.
Pour constituer cette base de données, appelée «Vos droits», la Documentation française continue de collecter auprès des départements ministériels les informations nécessaires, qu'elle met en forme et dont elle fait valider le contenu par les administrations compétentes.
3. Il revient aux administrations de définir une politique d'information administrative du public dans l'ensemble de leurs services centraux et de leurs services extérieurs, afin de constituer, maintenir et mettre à jour des bases de données télématiques d'information administrative du public qui fournissent aux usagers des informations pertinentes et actualisées.
A cette fin, elles devront mettre en place une coordination interne de leurs produits d'information administrative par voie télématique comme sur support papier.