Article (Arrêté du 11 juin 1990 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1983 relatif aux pommes de terre préfrites surgelées)
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1983 est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les pommes de terre préfrites surgelées ne peuvent être préparées qu'à partir de tubercules de pommes de terre conformes aux caractéristiques des variétés issues de l'espèce Solanum tuberosum L.»