Articles

Article (Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)

Article (Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)

Art. 5. - La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.