Article (Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'arrêté relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts Arrêté du 5 janvier 1990 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts)
Art. 1er. - La direction générale des impôts met en oeuvre un traitement informatisé appelé Impôt sur le revenu (I.R.).