Article (Arrêté du 23 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 7 avril 1988 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
- remplacer «no 3. - Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense et chef de travaux de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.», par: «no 3. - Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et chef de travaux de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.»;
- remplacer: «no 6. - Techniciens d'études et de fabrications des armements terrestres et des poudres.», par: «no 6. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.»;
- remplacer: «no 7. - Techniciens d'études et de fabrications des constructions navales.», par: «no 7. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées.»;
- supprimer: «no 8. - Techniciens d'études et de fabrications des constructions aéronautiques; no 9. - Techniciens d'études et de fabrications des services de l'armée de terre et des services communs; no 10. - Techniciens d'études et de fabrications des services de la marine.».