Article (Arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
ANNEXE
ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 2 DE LA LOI No 86-33 DU 9 JANVIER 1986 MODIFIEE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Bilan de l'hygiène, de la sécurité
et des conditions de travail
Année 19
I. - Présentation de l'établissement
1.1. Identification
Etablissement, nom et adresse.
Nombre de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'établissement.
Nature du secteur d'activité couvert par chaque comité (s'il existe plusieurs comités).
Nombre de missions et nature de ces missions.
Toutes les informations qui suivent doivent être fournies pour l'établissement s'il n'y a qu'un seul comité.
Dans l'hypothèse où des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail distincts sont mis en place, les informations doivent être fournies pour chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail lorsqu'elles peuvent être isolées. Dans ce dernier cas, une totalisation sera effectuée au niveau de l'établissement pour ce qui concerne les rubriques 1.2.1 et 2.
1.2. Effectif
1.2.1. Effectif du nombre d'agents couverts par le C.H.S.C.T.