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Article (LOI n° 90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1))

Article (LOI n° 90-488 du 16 juin 1990 modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (1))

Art. 14. - La présente loi entrera en vigueur dès la publication au Journal officiel de la République française du protocole portant modification de la convention de Paris, fait à Paris le 16 novembre 1982.