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Article (Arrêté du 4 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des produits comportant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane)

Article (Arrêté du 4 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des produits comportant comme ingrédient unique ou majoritaire du L. tryptophane)

Art. 3. - Les frais afférents à ces dispositions sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.