Article (Arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 9 mars 1962 modifié susvisé est fixé à 2491 F par agent de service et ouvrier professionnel affecté à l'Institut national du sport et de l'éducation physique.