Article (Arrêté du 30 mai 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Elevage et cultures fourragères)
Art. 9. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêtsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.