Article (Arrêté du 25 avril 1990 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne)
Art. 4. - L'arrêté du 18 mai 1987 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence financière de bassin Adour-Garonne est abrogé.