Article (Décret no 90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances)
Art. 20. - A l'article R.332-39 (1er alinéa), les mots: «dans les conditions déterminées par le ministre chargé de l'économie et des finances» sont remplacés par les mots: «dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances».
Au 1o, les mots: «aux opérations mentionnées aux 4 à 7, 11, 12 et au 30 de l'article R.321-1» sont supprimés et remplacés par les mots: «aux opérations mentionnées aux 4 à 7, 11 et 12 de l'article R.321-1 et aux opérations de réassurance».