Article 3 (Décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés)

Les montants bruts forfaitaires d'indemnisation par jour et par agent sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante :
- catégorie A et assimilé : 125 EUR ;
- catégorie B et assimilé : 80 EUR ;
- catégorie C et assimilé : 65 EUR.