Article 2 (Décision n° 2007-908 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM)

L'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.