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Article 1 (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 1 (Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Au point 2 du paragraphe B de l'article 8 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé :
I. - Les mots : « dans le cas où le véhicule a été carrossé par un carrossier-constructeur inscrit sous le numéro 34.2 A du code NAF » sont remplacés par les mots : « établi dans les limites d'utilisation et les conditions fixées par cette annexe ».
II. - Les mots : « annexe II ou III » sont remplacés par les mots : « annexe III ».