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Article 19 (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 19 (Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste.
Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble du corps.