Article (Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)
Art. 3. - Le comité est composé comme suit:
1o Des membres de droit:
a) Le directeur général de la santé, ou son représentant;
b) Le directeur des hôpitaux, ou son représentant;
c) Le directeur central du service de santé des armées, ou son représentant; d) Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant;
e) Un médecin inspecteur de santé publique désigné conjointement par le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux;