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Article (Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Article (Arrêté du 10 mars 1997 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre)

Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait M. Jacques Lovergne.