Article (Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
« 4. Maintien de la qualification
« 4.1. Pour assurer le maintien de sa qualification, chaque contrôleur doit pouvoir justifier d'un complément de formation d'au moins vingt heures par année calendaire au sein d'un organisme reconnu par les pouvoirs publics et désigné par le réseau de rattachement ou par le représentant légal du centre non rattaché. Ce complément de formation est nécessaire au maintien de l'agrément.
« 4.2. Après une période d'inactivité supérieure à un an, ou en cas de changement de réseau, ou de carence constatée, le réseau ou le représentant légal du centre non rattaché doit assurer la remise à niveau du contrôleur.