Article (Arrêté du 14 février 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)
Art. 6. - Dans l'appendice 2 de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé :
1o Les termes et numérotations :
« 17. Déséquilibrage frein de service :
« 17.1. Essieu avant ;
« 17.2. Essieu arrière »,
sont remplacés respectivement par :
« Déséquilibre du frein de service :
« 1.1.1.1.2. Déséquilibre (AV, AR),
« 1.1.1.1.3. Déséquilibre important (AV, AR) » ;
2o Les termes et numérotations :
« 17. Efficacité frein de service :
« 17.3. Efficacité totale »,
sont remplacés respectivement par :
« Efficacité du frein de service :
« 1.1.1.1.4. Efficacité globale insuffisante » ;
3o Les termes et numérotations :
« 5.2.1. Teneur en monoxyde de carbone excessive (essence) »,
sont remplacés respectivement par :
« Teneur en CO des gaz d'échappement :
« 9.1.1.1.1. Teneur en CO des gaz d'échappement excessive » ;
4o Les termes et numérotations :
« 5.2.3. Opacité des fumées excessive (gazole),
sont remplacés respectivement par :
« Opacité des fumées d'échappement :
« 9.1.2.1.1. Opacité des fumées d'échappement excessive. »