Article (Arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d'un comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
Art. 3. - Ce comité technique paritaire est présidé par le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant.