Article (Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants :
1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 12 657 F ;
2o Proviseur de lycée professionnel agricole : 8 641 F ;
3o Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 8 438 F.