Articles

Article (Arrêté du 25 août 1995 portant transfert de crédits)

Article (Arrêté du 25 août 1995 portant transfert de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 151 500 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.