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Article (Arrêté du 25 août 1995 portant transfert de crédits)
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Article (Arrêté du 25 août 1995 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 151 500 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.