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Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))

Données brutes

Article (LOI de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995))

Art. 7. - Dans l'article 775 du code général des impôts, la somme : « 3 000 F » est remplacée par la somme : « 6 000 F ».