Article (Arrêté du 31 janvier 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1995)
Art. 2. - Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997,
dit « Emprunt Balladur », remis en paiement d'actions de Pechiney est arrêté à 3 753 395 titres, soit un montant nominal de 375 339 500 F.