Article (Arrêté du 17 juin 1994 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement applicables en seconde professionnelle et en terminale de brevets d'études professionnelles)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application:
- à la rentrée 1994, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales;
- à la rentrée 1995, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles tertiaires et de brevets d'études professionnelles préparatoires aux carrières sanitaires et sociales, dans les classes de seconde professionnelle de brevets d'études professionnelles industriels;
- à la rentrée 1996, dans les classes terminales de brevets d'études professionnelles industriels.