Article (Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de gestion des demandes de mutation des agents de la direction générale des impôts)
Art. 2. - Le traitement assure :
- la publication des emplois existants et des formules de voeux possibles ; - l'enregistrement des demandes de mutation portant sur les voeux des agents ;
- le classement automatique des voeux et l'aide à l'attribution des affectations ;
- la restitution de listes et d'états statistiques résultant des mouvements.